Que proposons-nous?

Conformément à la législation SAPIN 2 (2016-1691) et à la directive du Parlement européen et du Conseil (UE) 1937/2019 portant sur la dénonciation, les organisations sont tenues d’exploiter un système de dénonciation et de conformité comme suit.

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Whistleblowing

Consumer protection

Violation of organizational integrity

Violation of Code of Conduct

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Whislteblowing

Consumer protection

Violant of organizational integrity

Violant of Code of Conduct

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Visszaélés-bejelentési irányelv

Pourquoi est-il utile pour une organisation d’utiliser un système de dénonciation?

Les abus au sein d’une organisation sont voués à nuire à l’efficacité opérationnelle et au moral des employés qui en sont témoins, entraînant ainsi une perte financière pour l’organisation. Il est donc clairement dans l’intérêt des managers de découvrir le plus tôt possible si une personne abuse de l’organisation afin qu’ils puissent agir au plus vite pour limiter les dommages causés par des performances sous-optimales.
Outre les organisations, les États membres doivent également gérer un système centralisé de dénonciation afin de recevoir les notifications directement des organisations qui n’ont pas, parce qu’elles n’en ont pas, un système de dénonciation établi. Il est donc primordial pour les organisations que la maltraitance soit signalée par leur propre canal et fasse l’objet d’une enquête en premier lieu sous leur propre autorité.
En plus d’offrir une solution numérique moderne pour recevoir les notifications, Whisly a été conçu sous tous les aspects pour faciliter le travail de l’enquêteur grâce à ses fonctionnalités avancées. Un ensemble prédéfini de questions relatives aux notifications, une liste de tâches type et un modèle de document automatisé ne sont que quelques-unes des fonctionnalités conçues pour vous aider dans votre travail quotidien.
Le marché du travail d’aujourd’hui est extrêmement compétitif pour les meilleurs professionnels, et bon nombre d’entre eux souhaitent travailler pour une organisation qui opère de manière légale, transparente et sans fraude, ce qui peut donc constituer un élément important de l’image de marque de l’employeur. L’exploitation d’un logiciel de dénonciation est un signe clair d’engagement en faveur d’un fonctionnement propre et transparent.
Visszaélés-bejelentési irányelv

Pourquoi est-il utile pour une organisation d’utiliser un système de dénonciation?

Les abus au sein d’une organisation sont voués à nuire à l’efficacité opérationnelle et au moral des employés qui en sont témoins, entraînant ainsi une perte financière pour l’organisation. Il est donc clairement dans l’intérêt des managers de découvrir le plus tôt possible si une personne abuse de l’organisation afin qu’ils puissent agir au plus vite pour limiter les dommages causés par des performances sous-optimales.

Quel est l’objectif de la réglementation?

Malgré la diversité des canaux de communication dans le monde d’aujourd’hui, il peut être difficile de signaler un abus sur le lieu de travail. Il existe une crainte légitime qu’une personne puisse subir des représailles s’il s’avère qu’elle a effectué la notification, ou qu’elle ne sache pas à qui s’adresser. L’objectif principal de la législation sur la dénonciation est de rendre les organisations plus transparentes en donnant aux employés et aux contractants la possibilité de signaler les abus s’ils en sont témoins. Le SAPIN 2 et la LOI n° 2022-401garantissent que la personne qui signale un abus et ses assistants ne subissent aucun préjudice ou représailles pour l’avoir signalé.

Quel est l’objectif de la réglementation?

Malgré la diversité des canaux de communication dans le monde d’aujourd’hui, il peut être difficile de signaler un abus sur le lieu de travail. Il existe une crainte légitime qu’une personne puisse subir des représailles s’il s’avère qu’elle a effectué la notification, ou qu’elle ne sache pas à qui s’adresser. L’objectif principal de la législation sur la dénonciation est de rendre les organisations plus transparentes en donnant aux employés et aux contractants la possibilité de signaler les abus s’ils en sont témoins. Le SAPIN 2 et la LOI n° 2022-401garantissent que la personne qui signale un abus et ses assistants ne subissent aucun préjudice ou représailles pour l’avoir signalé.

Quelles organisations sont concernées et quand?

Visszaélés-bejelentés

Couvert à partir de 2022

  • Collectivités locales de plus de 10 000 habitants
  • Organismes budgétaires des collectivités locales comptant plus de 50 employés
  • Entreprises municipales de plus de 50 employés
  • Organismes budgétaires de l’administration centrale comptant plus de 50 employés
  • Organismes gouvernementaux centraux et locaux comptant plus de 50 employés
  • Entreprises d’État de plus de 50 employés
  • Entreprises de l’économie de marché comptant plus de 250 employés

Quelles organisations sont concernées et quand?

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Couvert à partir de 2022

  • Collectivités locales de plus de 10 000 habitants
  • Organismes budgétaires des collectivités locales comptant plus de 50 employés
  • Entreprises municipales de plus de 50 employés
  • Organismes budgétaires de l’administration centrale comptant plus de 50 employés
  • Organismes gouvernementaux centraux et locaux comptant plus de 50 employés
  • Entreprises d’État de plus de 50 employés
  • Entreprises de l’économie de marché comptant plus de 250 employés

Couvert à partir du 17 décembre 2023

  • Collectivités locales de plus de 10 000 habitants
  • Organismes budgétaires des collectivités locales comptant plus de 50 employés
  • Entreprises municipales de plus de 50 employés
  • Organismes budgétaires de l’administration centrale comptant plus de 50 employés
  • Organismes gouvernementaux centraux et locaux comptant plus de 50 employés
  • Entreprises d’État de plus de 50 employés
  • Entreprises de l’économie de marché comptant plus de 50 employés

Couvert à partir du 17 décembre 2023

  • Collectivités locales de plus de 10 000 habitants
  • Organismes budgétaires des collectivités locales comptant plus de 50 employés
  • Entreprises municipales de plus de 50 employés
  • Organismes budgétaires de l’administration centrale comptant plus de 50 employés
  • Organismes gouvernementaux centraux et locaux comptant plus de 50 employés
  • Entreprises d’État de plus de 50 employés
  • Entreprises de l’économie de marché comptant plus de 50 employés

Préparez-vous tôt et rejoignez le cercle des organisations de confiance!

Familiarisez-vous avec Whisly!

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Ki jelentheti a visszaélést?

Qui peut signaler un abus?

L’organisation concernée

  • ses salariés, quel que soit leur statut d’emploi (employé, fonctionnaire, agent public, agent du gouvernement, agent de la force publique, etc,),
  • ses anciens employés,
  • ses sous-traitants et ses fournisseurs, ainsi que les personnes travaillant sous leur supervision et leur direction,
  • ses propriétaires, et les membres de ses organes d’administration, de gestion ou de surveillance.
Ki jelentheti a visszaélést?

Qui peut signaler un abus?

L’organisation concernée

ses salariés, quel que soit leur statut d’emploi (employé, fonctionnaire, agent public, agent du gouvernement, agent de la force publique, etc,),
ses anciens employés,
ses sous-traitants et ses fournisseurs, ainsi que les personnes travaillant sous leur supervision et leur direction,
ses propriétaires, et les membres de ses organes d’administration, de gestion ou de surveillance.

Dans quels domaines peut-on signaler un abus?

La législation SAPIN 2, complétée par la directive sur la dénonciation, permet aux dénonciateurs de signaler le plus largement possible les cas d’infraction à la législation européenne ou nationale.

Pour qu’une dénonciation soit légale, elle doit contenir des informations, sans récompense financière directe et de bonne foi, sur un crime, une infraction, une menace ou un préjudice pour l’intérêt public, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation.
Un tel acte peut être dénoncé s’il est contraire à un engagement international, à un acte unilatéral d’une organisation internationale pris en application d’un tel engagement, au droit de l’Union européenne ou au droit français.

Dans quels domaines peut-on signaler un abus?

La législation SAPIN 2, complétée par la directive sur la dénonciation, permet aux dénonciateurs de signaler le plus largement possible les cas d’infraction à la législation européenne ou nationale.

Pour qu’une dénonciation soit légale, elle doit contenir des informations, sans récompense financière directe et de bonne foi, sur un crime, une infraction, une menace ou un préjudice pour l’intérêt public, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation.

Un tel acte peut être dénoncé s’il est contraire à un engagement international, à un acte unilatéral d’une organisation internationale pris en application d’un tel engagement, au droit de l’Union européenne ou au droit français.

visszaélés bejelentés

Que faire après avoir signalé un abus?

Des logiciels pour assurer la confidentialité des données du dénonciateur et de ses assistants, une enquête menée dans un délai raisonnable, un examen attentif du dossier et un suivi.

Whisly aide à garantir que toutes les données susceptibles d’être pertinentes pour la directive sur la protection des dénonciateurs sont enregistrées pendant le processus de notification, par exemple, pour aider à déterminer si la notification a été effectué par une personne autorisée.

Whisly soutient ensuite l’enquête de manière rationnelle en fournissant des modèles de documents automatisés, une interface facile à utiliser et d’autres fonctionnalités mineures pour aider le gestionnaire du dossier.

Et grâce à une prise en charge avancée de la gestion des tâches, une enquête minutieuse et une traçabilité n’ont jamais été aussi faciles qu’avec Whisly.

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Que faire après avoir signalé un abus?

Des logiciels pour assurer la confidentialité des données du dénonciateur et de ses assistants, une enquête menée dans un délai raisonnable, un examen attentif du dossier et un suivi.

Whisly aide à garantir que toutes les données susceptibles d’être pertinentes pour la directive sur la protection des dénonciateurs sont enregistrées pendant le processus de notification, par exemple, pour aider à déterminer si la notification a été effectué par une personne autorisée.

Whisly soutient ensuite l’enquête de manière rationnelle en fournissant des modèles de documents automatisés, une interface facile à utiliser et d’autres fonctionnalités mineures pour aider le gestionnaire du dossier.

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ADVANCED TASK MANAGER

TEMPLATES, FORM FILLING AUTOMATIONS

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Prenez rendez-vous pour obtenir de l’un des membres expérimentés de notre équipe une démonstration du logiciel de dénonciation et une explication du processus d’enquête sur une notification.

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